En détail

Contenus

  • Les divers types de modifications d’un contrat de travail

  • Le cadre légal réglementant les modifications unilatérales en défaveur du salarié et portant sur une clause essentielle du contrat de travail

  • Les restrictions légales à la faculté, pour l’employeur, de modifier unilatéralement les conditions de travail du salarié 

  • Droits et recours des salariés face à une modification unilatérale d’une clause essentielle du contrat de travail en leur défaveur 

Objectifs

Après ce cours, les participants seront capables d’être sensibilisés à cette particularité du droit des contrats en général, et de connaître comment le Code du travail réglemente la possibilité pour l’employeur de modifier les clauses d’un contrat de travail au cours de son exécution, et notamment quelles sont les limites aux droits des employeurs de procéder à de telles modifications.

Méthodes

Quatre heures de formation expositive et pratique offrant à la fois une vue d’ensemble des règles en matière de modification des conditions de travail et des réponses concrètes aux problèmes liés à leur application.

Formateurs

Frédéric Krieg